Diagnostic Technique Global (DTG)
réglementation
Depuis 2017, le Diagnostic Technique Global (DTG) informe les copropriétaires sur l’état technique global de l’immeuble et recense les travaux à effectuer. Objectif du document : faciliter la préservation du patrimoine à travers une gestion pérenne et viable.
Son contenu doit être présenté à la première assemblée générale des copropriétaires suivant l’établissement de ce document ou sa révision par un professionnel qualifié.
Ses conclusions sont à transmettre à tout futur acquéreur d’un lot de copropriété.
Selon le décret du 28 décembre 2016, il est obligatoire dans 3 cas :
• Pour toute création de copropriété dont l’immeuble a plus de 10 ans ;
• En cas d’une copropriété présentant des désordres (insalubre, en péril…) ;
• Pour tout immeuble à destination partielle ou totale d’habitation relevant du statut de la copropriété, suite à une décision par mise au vote lors d’une assemblée générale.
description de la mission
Le Diagnostic Technique Global (DTG) comprend :
• Un aspect administratif et financier : état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction et de l’habitation.
• Un aspect technique, à partir des éléments suivants :
– Etude de l’Etat apparant des parties communes de l’immeuble.
– Une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble ;
– Un diagnostic de performance énergétique (DPE) de l’immeuble ou un audit énergétique selon la configuration de l’immeuble, pour les bâtiments équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement ;
– Une évaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble.
Elle précise notamment ceux qui devraient être menés dans les 10 prochaines années.
Le plan pluriannuel de travaux est la conclusion de l’étude technique du bâtiment, mettant en lumière les désordres observés de la copropriété. Il intègre également les améliorations en termes de consommation d’énergie.
durée de la mission
• Une journée à plus d’une semaine, en fonction de la taille et du nombre de désordres dans la copropriété.
nos différenciations
• L’intervention d’un économiste du bâtiment, partenaire de notre entreprise, apporte une évaluation plus affinée et plus proche de la réalité des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble.
“ La mise en copropriété d’un immeuble nécessite une parfaite connaissance des diverses règles d’urbanisme. Celles-ci évoluant dans le temps, notre équipe est là pour vous renseigner et vous épauler étape par étape dans cette tâche. ”
ils nous font confiance
Particuliers, Conseils Syndicaux, Syndic de Gestion.
