Le montant du déficit foncier imputable sur le revenu pour les travaux d’amélioration énergétique vient d’être doublé.

Décret incitatif pour la rénovation énergétique

Paru au Journal Officiel fin avril dernier, un décret double le montant du déficit foncier imputable sur le revenu pour les travaux d’amélioration énergétique.
Ainsi, les propriétaires bailleurs réalisant des travaux de rénovation permettant à un logement de passer d’une classe énergétique E, F ou G à une classe énergétique A, B, C ou D peuvent imputer le déficit issu de ces travaux sur leur revenu global, dans la limite d’un déficit foncier maximal de 21 400 € par an (au lieu de 10 700 € au préalable).
Seule condition à remplir par le contribuable : justifier de l’acceptation d’un devis pour des dépenses de rénovation énergétique intervenue à compter du 5 novembre 2022, avec un paiement effectué entre le 1^er janvier 2023 et le 31 décembre 2025.

Une bonne nouvelle pour les locataires et la Planète

« Ce dispositif fiscal touche notamment les copropriétés, et donc les bailleurs, importants propriétaires fonciers, qui peuvent considérer les travaux de rénovation comme une contrainte.
Les inciter par cette mesure à s’engager dans la transition énergétique est une bonne nouvelle, aussi bien pour les locataires que pour la Planète », relève Xavier Jacquin, associé Bâti Contrôles Environnement.
Les aides gouvernementales en faveur de la rénovation énergétique, auxquelles s’ajoutent celles des collectivités territoriales, sont multiples, et parfois cumulables : MaPrimeRénov’ (en régulière évolution, depuis son lancement en 2020), éco-prêt à taux zéro, dispositif Coup de pouce économies d’énergie, aides des entreprises de fourniture d’énergie, TVA à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique…
Outre se mettre en conformité avec la réglementation (exemple : pour louer son bien s’il est classé G), rénover son bien offre de réduire sa consommation énergétique, de valoriser son patrimoine immobilier et de gagner en confort de vie.